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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Economie"
Catégorie "Mesures contre la disette"



Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Paiement de 223 772 l. 10 s. 6 d., partie sur le pied fourché, partie par impos., partie sur un remboursem. de dette, aux srs Gilly & Castanier pour les deux convois de grains du Levant (sur lesquels la prov. a perdu 98 379 l. 13 s. et 82 119 l. 1 s.) Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Imposition en faveur des sieurs Constan et fils de 2 823 l. pour les frais qu'ils ont faits à l'occasion de leur réception à Marseille des grains du second convoi venu du Levant Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Les grains du premier convoi de grains du Levant ont été répartis entre les armées du Dauphiné, du Vivarais et du Roussillon ou vendus à Montpellier ; ceux du second convoi ont été livrés à Marseille, Sète, Agde, Montpellier et Bouzigues Action des Etats